Conditions générales de vente

Date de dernière modification : 09/06/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toute commande passée auprès de la Brasserie Thiriez, sise 2B Rue du Vert Vallon, 59470 Esquelbecq, que ce soit en boutique, par téléphone ou via le site brasseriethiriez.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement.

Article 2 — Identification du vendeur

Brasserie Thiriez — brasserie artisanale
2B Rue du Vert Vallon
59470 Esquelbecq
Téléphone : 03 28 62 88 44
Email : contact@brasseriethiriez.com
Producteur titulaire d'une licence de débit de boissons à emporter (titre IV du Code de la santé publique).

Article 3 — Vérification de l'âge légal — conformité Loi Évin

La vente et la livraison de boissons alcoolisées sont strictement interdites aux mineurs de moins de 18 ans (article L3342-1 du Code de la santé publique). En conséquence :

• L'accès au site est soumis à la confirmation de la majorité du visiteur (popup à l'entrée).
• Lors de la validation de sa commande, le client certifie expressément avoir au moins 18 ans révolus. Cette déclaration sur l'honneur engage sa responsabilité civile et pénale.
• Une pièce d'identité en cours de validité pourra être demandée au moment de la livraison ou du retrait à la brasserie. En cas d'absence de justificatif ou de doute sur la majorité du destinataire, la commande sera annulée et remboursée, déduction faite des frais de transport.
• La Brasserie Thiriez se conforme à la Loi Évin (loi n° 91-32 du 10 janvier 1991) en matière de promotion de l'alcool : toute communication commerciale est limitée aux informations objectives (origine, composition, modalités de production, dégustation).

Article 4 — Commande

Le client passe commande en sélectionnant les produits souhaités, en validant son panier, en remplissant ses informations de livraison et de facturation, puis en procédant au paiement. La commande devient ferme et définitive après validation complète du paiement. Un email récapitulatif est automatiquement envoyé au client. La Brasserie Thiriez se réserve le droit de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel un litige est en cours, ou pour tout motif légitime, notamment en cas de doute sur la véracité des informations fournies.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA en vigueur ainsi que les droits d'accises sur les boissons alcoolisées (article 520 A du Code général des impôts) applicables aux bières. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande. La Brasserie Thiriez se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.

Article 6 — Modes et sécurité du paiement

Les paiements en ligne sont sécurisés et traités via Stripe. Les données bancaires sont chiffrées (protocole TLS) et ne transitent jamais par nos serveurs. Nous acceptons les cartes Visa, Mastercard, et autres moyens proposés en boutique. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune expédition ne sera effectuée sans règlement intégral préalable.

Article 7 — Disponibilité et conservation des produits

Nos bières sont vendues dans la limite des stocks disponibles. Certains brassins (séries spéciales, éphémères, collaborations) sont produits en quantités limitées et peuvent être épuisés. En cas d'indisponibilité après commande, le client est informé sous 48 h ouvrées et intégralement remboursé. Nos bières sont vivantes, non pasteurisées, refermentées en bouteille. Elles se conservent à l'abri de la lumière directe et de la chaleur, idéalement debout, entre 4 et 12 °C. La date de durabilité minimale (DDM) figure sur chaque bouteille ; au-delà, la bière reste consommable, avec une évolution naturelle des arômes.

Article 8 — Modalités de retrait des commandes groupées

La Brasserie Thiriez ne propose pas de livraison à domicile via transporteur (type Mondial Relay) ni de Click & Collect individuel à la brasserie pour les commandes passées en ligne. Les commandes en ligne sont exclusivement destinées à des commandes groupées retirées à un point de retrait fixe défini d'un commun accord avec le client lors de la confirmation de la commande.

• Point de retrait : adresse précise (café, restaurant, lieu d'événement, association, comité d'entreprise…) convenue avec la brasserie au moment de la commande. Le point de retrait est communiqué par email après confirmation.
• Date et créneau de retrait : convenus à la commande. Aucun retrait en dehors de cette date n'est garanti.
• Référent majeur : la commande est remise à une personne majeure et identifiée (le référent du groupe). Une pièce d'identité peut être demandée. Aucune commande ne sera remise à un mineur ni laissée sans destinataire.
• Vérification au retrait : le référent vérifie le nombre et l'état des bouteilles à la remise. Toute anomalie doit être signalée immédiatement et notée sur un bon de remise.

En cas de non-retrait à la date convenue sans préavis du client, la commande pourra être réacheminée au prochain créneau possible aux frais du client, ou conservée 14 jours maximum à la brasserie avant annulation. Pour toute commande individuelle ou retrait directement à la brasserie en boutique, merci de nous contacter au préalable.

Article 9 — Transfert de propriété et des risques

Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, les risques liés au transport (perte, vol, casse) sont à la charge du vendeur jusqu'à la remise effective du colis au client. Le client doit néanmoins vérifier l'état du colis à la livraison et signaler toute anomalie (carton endommagé, traces de fuite, bouteilles cassées) dans un délai de 48 h ouvrées par email, avec photos à l'appui.

Article 10 — Droit de rétractation — exclusion pour denrées alimentaires

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les bières artisanales non pasteurisées entrant dans cette catégorie, aucun retour ni remboursement ne peut être accepté pour un produit conforme à la commande après livraison.

Cette exclusion ne s'applique pas en cas de produit endommagé, non conforme ou défectueux (voir Article 11).

Article 11 — Garanties — produit endommagé ou non conforme

Les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation).
• De la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit endommagé ou non conforme à la commande (mauvais brassin envoyé, bouteille fissurée, défaut de fabrication), le client dispose de 48 h ouvrées à compter de la livraison pour le signaler par email à contact@brasseriethiriez.com, en joignant photos du produit, du carton et du bordereau d'expédition. Après validation, un échange ou un remboursement intégral (produits + frais de port aller-retour le cas échéant) sera proposé. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité de la Brasserie Thiriez ne saurait être engagée pour :

• Tout dommage résultant d'une consommation excessive ou inappropriée du produit.
• Tout dommage indirect ou immatériel lié à l'utilisation du produit.
• Tout retard ou défaut de livraison imputable à un cas de force majeure ou au fait du client (informations erronées, absence prolongée).
• Tout retard ou défaut de livraison imputable au transporteur.

En toute hypothèse, la responsabilité de la Brasserie Thiriez est limitée au montant TTC de la commande concernée.

Article 13 — Réclamations et service client

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@brasseriethiriez.com ou par téléphone au 03 28 62 88 44 dans un délai de 48 h après réception de la commande, accompagnée des justificatifs nécessaires. Réponse sous 48 h ouvrées.

Article 14 — Données personnelles — RGPD

Les données personnelles collectées lors de la commande sont destinées exclusivement au traitement de cette dernière (facturation, livraison, suivi). Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, voir la politique de confidentialité.

Article 15 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut, en cas de litige non résolu à l'amiable, recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Une solution amiable sera systématiquement privilégiée avant toute procédure contentieuse.

Article 16 — Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément au règlement européen 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 17 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 18 — Modification des CGV

La Brasserie Thiriez se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le client est invité à consulter régulièrement la version à jour sur le site.

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L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.